Politique de confidentialité d’Instacart

Dernière mise à jour : 27 avril 2026


La présente Politique de confidentialité de l’entreprise et de B2B (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont Maplebear Inc., faisant affaire sous le nom Instacart (« Instacart », « nous » ou « notre ») recueille, utilise et communique les renseignements personnels des personnes qui interagissent avec Instacart dans un contexte commercial, comme les représentants des partenaires détaillants, les annonceurs, les fournisseurs ou les investisseurs, ainsi que d’autres contacts commerciaux et clients potentiels (collectivement, « Contacts commerciaux », « vous » ou « votre »). 

La présente Politique s’applique à l’échelle mondiale. Elle décrit vos droits en matière de protection des données, y compris le droit de vous opposer à certains des traitements que nous effectuons. De plus amples renseignements sur vos droits, et sur la façon de les exercer, sont décrits dans les sections « Vos droits à la confidentialité » et « Communications régionales».

Dans la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à vous, ou qui pourraient raisonnablement vous être liés, directement ou indirectement.

Dans quels cas la présente Politique de confidentialité s’applique

La présente Politique de confidentialité s’applique à vous lorsque vous :

  • visitez un site Web Instacart qui renvoie à la présente Politique de confidentialité (le ou les « Site(s) »);

  • Interagissez avec Instacart en tant que représentant d’une entreprise qui a (ou envisage d’avoir) une relation d’affaires avec Instacart (p. ex., vous êtes notre client ou notre fournisseur);

  • Participez à nos activités de développement commercial ou de marketing; et

  • Participez à toute autre de nos interactions hors ligne et commerciales.

 

Table des matières

  1. Collecte des renseignements 

  2. Utilisation des renseignements personnels

  3. Communication des renseignements

  4. Vos droits à la confidentialité

  5. Rétention

  6. Confidentialité des enfants

  7. Sécurité des renseignements

  8. Transferts transfrontaliers

  9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

  10. Coordonnées

  11. Communications régionales

 

 

Nous pouvons « vendre » ou « partager » des renseignements personnels tels que ces termes sont définis dans les lois sur la protection de la vie privée applicables dans les États américains. « Vendre » et « partager » peut inclure la communication de renseignements personnels à des tiers à des fins monétaires ou autres avantages, ou à des fins de publicité comportementale transversale.  Selon votre juridiction, vous pouvez choisir de refuser la vente et le partage de données en cliquant ici.

Nous n’utilisons pas et ne communiquons pas de renseignements personnels sensibles dans le but de déduire des informations vous concernant ou à quelque fin que ce soit. Dans la mesure où nous utilisons ou communiquons des « renseignements personnels sensibles » ou des « données sensibles » tels que ces termes sont définis dans les lois sur la protection de la vie privée applicables, nous limitons notre utilisation ou communication des renseignements personnels sensibles à des fins commerciales autorisées. Nous n’utilisons ou ne communiquons des renseignements personnels sensibles que si nécessaire pour fournir les Sites; résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre notre entreprise; garantir la sécurité physique des personnes physiques; et vérifier, maintenir et améliorer la qualité de nos Sites.

1. Renseignements que nous recueillons

En fonction de la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants auprès de vous : 

  • Identité et coordonnées : nom, affiliation à l’entreprise, titre de poste, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants en ligne, adresse de protocole Internet (« IP »), identifiants de comptes de médias sociaux et autres identifiants similaires. 

  • Renseignements commerciaux et relatifs aux transactions : Services Instacart achetés, obtenus, considérés ou utilisés.

  • Renseignements sur le compte : nom, numéro de téléphone, adresse de courriel et nom, adresse, emplacement, nom d’utilisateur et mot de passe de votre entité.

  • Renseignements sur le paiement. Lorsque vous effectuez un paiement par l’intermédiaire des Sites, nous pouvons recueillir des renseignements sur le paiement auprès de vous par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement afin de faciliter le processus de paiement, y compris le nom sur votre carte, votre numéro de carte, votre adresse de facturation, la date d’expiration et le code de sécurité.

  • Données de communication : contenu de la correspondance professionnelle, des notes de réunion et des interactions avec le clavardage et le service à la clientèle, y compris les enregistrements d’appels lorsque la loi le permet.

  • Les renseignements que vous fournissez sur d’autres personnes. Dans certains cas, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels sur d’autres personnes au sein de votre entité. Lorsque vous fournissez les renseignements d’une autre personne, il vous incombe de vous assurer que vous avez l’autorisation de partager ces renseignements avec Instacart. Vous n’êtes pas autorisé à fournir des renseignements personnels sur les enfants de moins de 18 ans.

  • Renseignements techniques et d’utilisation : identifiants d’appareils, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation et données analytiques recueillies par l’intermédiaire de témoins ou de technologies similaires. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les témoins ou des technologies similaires dans la Déclaration relative aux témoins.

  • Informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques : notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant les interactions des individus avec les sites, les courriels, les clavardages et/ou les publicités.

  • Inférences, c’est-à-dire les déductions tirées de toute information figurant dans les catégories énumérées ci-dessus pour créer un profil sur les individus reflétant leurs préférences et/ou leur comportement.

  • Renseignements personnels sensibles, notamment les pièces d’identité gouvernementale, les identifiants et mots de passe de connexion au compte et les données de localisation. Nous ne recueillons pas intentionnellement de catégories spéciales de renseignements personnels (tels que la santé, la race ou l’origine ethnique, ou l’adhésion à un syndicat) auprès de Contacts commerciaux.

Certains des renseignements ci-dessus peuvent être recueillis directement auprès de vous par des fournisseurs de services et d’autres fournisseurs engagés pour fournir des services en notre nom.

Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant de tiers, y compris : 

  • Les parties agissant en notre nom. Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de certaines sociétés affiliées et de certains fournisseurs de services qui fournissent des renseignements pour nous aider à gérer et à faire fonctionner notre entreprise.

  • Services tiers. Si vous vous connectez aux sites par le truchement d’un service tiers, ou si notre site est hébergé par un tiers, nous pouvons recevoir certains renseignements vous concernant et concernant votre utilisation de ce service tiers.

  • Sites partenaires d’Instacart. Les partenaires qui ont mis en œuvre certains services Instacart sur leurs sites Web ou leurs autres plateformes peuvent également nous permettre de recueillir des renseignements sur votre utilisation de leurs sites ou applications ou de partager ces renseignements avec nous.

  • Autres parties. Nous pouvons également recueillir ou recevoir des renseignements vous concernant auprès de :

    • Partenaires qui nous aident dans les vérifications de crédit, le contrôle des parties sanctionnées, la prévention des fraudes ou dans le cadre de réclamations ou de litiges;

    • D’autres individus s’ils vous dirigent vers notre site;

    • Partenaires que nous engageons pour la vérification ou la mise à jour des coordonnées de contact interentreprises;

    • Partenaires avec lesquels nous collaborons pour des analyses;

    • Sociétés qui proposent des produits ou services co-marqués;

    • Forces de l’ordre, santé publique et autres autorités gouvernementales; et 

    • sources accessibles au public.

2. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. Exercice de nos activités. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, comme pour le traitement des transactions et des commandes pour vous, et pour fournir une assistance à la clientèle.

  2. Intégration.  Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour intégrer et inscrire votre entité en tant que partenaire commercial.

  3. Fourniture et gestion du Site. Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de la fourniture, de l’administration et de la gestion des Sites.  Cela comprend votre inscription et la fourniture, ou la gestion de votre accès aux documents disponibles sur le Site.

  4. Paiements. Le cas échéant, afin de faciliter le traitement des paiements en lien avec tout service ou toute autre commande que vous passez par l’intermédiaire de nos Sites (à l’exclusion des commandes du marché Instacart).  

  5. Fournir une assistance aux utilisateurs et répondre à vos demandes. Nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à vos demandes et vous aider dans votre utilisation des Sites. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous lorsque vous utilisez notre fonctionnalité de clavardage.

  6. Communiquer avec vous. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des renseignements pertinents sur nous ou nos Sites, ou pour vous demander des renseignements ou des commentaires. Ces communications comprennent l’envoi de mises à jour concernant les Sites, ainsi que des communications relatives aux modifications apportées à la présente Politique de confidentialité ou à d’autres conditions et politiques applicables. 

  7. Marketing de nos services. Nous (et nos partenaires) pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des documents et des communications marketing et promotionnels, et pour analyser et mesurer leur efficacité, ainsi que pour diffuser des publicités comportementales ciblées ou transversales.

  8. Personnaliser et adapter les Sites. Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous aider à comprendre quelles parties des Sites et de nos services vous intéressent le plus et en vue de personnaliser et d’adapter votre expérience.

  9. Identifier les tendances d’utilisation et améliorer les Sites. Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous aider (ou aider nos fournisseurs de services et partenaires) à mener des études et des analyses sur votre utilisation des Sites et à cerner les tendances d’utilisation. Nous utilisons également vos renseignements personnels pour repérer les problèmes, tester de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans nos fonctionnalités, pour améliorer le service d’Instacart et pour soutenir les activités de publicité, de marketing et de mesure d’audience.

  10. Maintenir la sécurité et prévenir la fraude. Nous utilisons vos renseignements personnels pour a) contribuer à maintenir la sécurité et l’intégrité des Sites, b) détecter, prévenir, enquêter et vous protéger, ainsi que notre entreprise, nos utilisateurs et d’autres parties prenantes, contre la fraude, les transactions non autorisées et toute autre activité dangereuse, et c) protéger la sécurité, les droits ou les biens de toute personne, du public ou d’Instacart.

  11. Respecter nos obligations légales.. Nous utilisons vos renseignements personnels afin de nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, et/ou de répondre à des processus judiciaires, et/ou de donner suite aux demandes et communications émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement.

  12. Faciliter les communications entre vous et nos autres partenaires. Nous n’utiliserons vos renseignements personnels pour vous mettre en relation avec nos partenaires concernés que si vous le souhaitez.

  13. Restructuration de l’entreprise.. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou cession de certains ou de tous nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle des renseignements personnels détenus par nous font partie des actifs cédés.

  14. Au besoin ou selon le cas. Nous utiliserons vos renseignements personnels à d’autres fins selon vos instructions ou avec votre consentement.

3. Communication de renseignements

Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires énumérées ci-dessous.

  • Sociétés affiliées et filiales.. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et filiales.

  • Fournisseurs de services et partenaires tiers. Avec des fournisseurs de services et des fournisseurs qui traitent les informations en notre nom dans le cadre de contrats appropriés.

  • Partenaires publicitaires, marketing, analytiques et associés. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos partenaires marketing et autres partenaires qui nous aident dans nos efforts de marketing et autres efforts associés. Ces communications peuvent constituer une « vente » ou un « partage » de renseignements personnels en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables dans les États aux États-Unis lorsqu’elles sont faites à des fins monétaires ou autres avantages, ou à des fins de publicité comportementale transversale.

  • En lien avec des questions juridiques. Nous pouvons partager vos renseignements lorsque nous pensons que leur communication est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux lois, à la réglementation, aux processus juridiques ou aux demandes légales applicables.

  • Conseillers professionnels.. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, mener des enquêtes et exercer nos droits de réclamations en justice ou nous défendre contre celles-ci.

  • Tiers dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale. Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Si une autre entité acquiert notre société ou l’un de nos actifs, les renseignements que nous avons recueillis peuvent être cédés à cette entité et à ses conseillers suite à la transaction. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par ou contre nous, les renseignements que nous détenons peuvent être considérés comme l’un de nos actifs et peuvent être vendus ou cédés à des tiers.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour d’autres raisons que nous décrirons au moment de la collecte de renseignements ou avant de partager vos renseignements.

4. Vos droits à la confidentialité

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir les droits suivants :

  • Refuser la vente ou le partage - vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Refuser les témoins » dans notre bannière relative aux témoins ou en ajustant vos paramètres dans la Déclaration relative aux témoins, Vous pouvez également exercer vos droits de retrait en activant un signal de préférence d’exclusion sur votre navigateur conforme aux lois applicables, tel que le contrôle mondial de la confidentialité (« GPC »). Nous écoutons et respectons les signaux GPC comme l’exigent les lois applicables. Pour en savoir plus sur le GPC, veuillez cliquer ici.  

  • Désabonnement des messages marketing - vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » dans nos courriels ou en communiquant avec nous à l’adresse privacyrequests@instacart.com.
  • Accès / Portabilité – pour obtenir une copie de vos renseignements.
  • Correction – pour corriger des données inexactes.

  • Suppression – pour demander la suppression

  • Restriction / Objection – pour limiter ou s’opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes.

  • Retrait du consentement – lorsque le traitement est basé sur le consentement.

  • Déposer une plainte – auprès de votre autorité locale de protection des données.

La portée exacte de ces droits peut varier selon l’État et inclure certaines exceptions. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacyrequests@instacart.com. Veuillez insérer la mention « Demande relative aux droits à la confidentialité des données » dans l’objet de votre courriel, ainsi que votre emplacement.  Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de ceux d’autrui, nous ne pouvons traiter votre demande d’accès, de suppression et de correction que lorsque votre identité a été vérifiée, dans la mesure permise. Si vous pensez qu’il y a eu une violation de votre droit à la confidentialité, veuillez communiquer avec nous ou avec votre autorité de surveillance applicable.

Le cas échéant, vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer vos choix de confidentialité en votre nom. Pour ce faire, veuillez fournir la preuve que vous lui avez conféré une procuration ou qu’il dispose d’une autre autorisation écrite valide lui permettant de soumettre des demandes visant à exercer des droits en votre nom. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable et sous réserve d’une vérification appropriée. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de l’envoyer à partir de l’adresse de courriel associée à votre compte ou de fournir les renseignements nécessaires pour vérifier votre compte. 

5. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de production de rapports.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des renseignements personnels; le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des renseignements personnels; les finalités pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels; la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens; et les lois applicables qui nous obligent à conserver les renseignements à des fins réglementaires ou nous autorisent à les conserver pour préserver nos droits légaux.

6. Confidentialité des enfants

Les sites ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 18 ans ni ne leur sont intentionnellement destinés, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans.

7. Sécurité des renseignements

Nous employons et maintenons des mesures administratives, physiques et techniques raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle contre tout accès, utilisation et communication non autorisés. Malheureusement, la transmission de renseignements à l’aide d’Internet ou de courriels n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements transmis par l’intermédiaire des sites ou par courriel; toute transmission est à vos risques et périls.

8. Transferts transfrontaliers

Vos renseignements recueillis par l’intermédiaire des Sites peuvent être stockés et traités aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays dans lequel Instacart ou ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs de services maintiennent des installations, ce qui peut entraîner le transfert de vos renseignements personnels en dehors du pays ou de la région dans laquelle vous résidez. 

Si des renseignements personnels sont transférés en dehors de la juridiction dans laquelle ils ont été recueillis, nous le ferons conformément aux lois applicables. Toutefois, veuillez noter que les lois sur la confidentialité de ces pays pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois sur la confidentialité à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Toutefois, cela ne change en rien notre engagement à protéger votre confidentialité et nous nous conformerons à toutes les lois applicables relatives à la communication transfrontalière des données. Lorsque des renseignements relatifs à des données sont transférés en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, par exemple, un transfert peut être effectué de l’une des manières suivantes :

• le pays vers lequel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels;

• le destinataire peut avoir souscrit un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos renseignements personnels; ou

• dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos renseignements personnels en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels ou les modifications apportées à la législation applicable.

La date de « Dernière mise à jour » affichée en haut de cette page indique la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Si nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date située en haut de la présente Politique de confidentialité et, en cas de modifications importantes, nous pourrons vous en informer par un avis supplémentaire (tel qu’un avis publié sur les services ou un message envoyé à l’adresse de courriel que nous avons enregistré pour vous).

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques en matière de traitement des renseignements et de confidentialité.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe de protection de la confidentialité d’Instacart à l’adresse suivante :

 

Instacart

50 Beale Street, Suite 600

San Francisco, Californie 94105

privacy@instacart.com

1-888-246-7822

 

Si vous avez un handicap et souhaitez accéder à la présente Politique de confidentialité dans un autre format, veuillez communiquer avec nous au (888) 317-8968. Instacart s’engage à rendre ses technologies électroniques et informatiques accessibles aux personnes en situation de handicap.

Si vous avez des commentaires concernant l’accessibilité de ce site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : accessibility-feedback@instacart.com.

11. Communications régionales

 

Europe (UE/Royaume-Uni)

Comment nous utilisons les renseignements personnels : Informations complémentaires sur les bases juridiques du traitement

Objectif 

Base juridique

Conduite de nos activités

 

Notre intérêt légitime à gérer nos activités, à fournir des services à nos clients et à améliorer continuellement ces services.

Intégration

 

Mise à disposition et gestion du site

Paiements

Fournir une assistance aux utilisateurs et répondre à vos demandes

Communication avec vous

Faciliter les communications entre vous et nos partenaires commerciaux

Restructuration d’entreprise

Assurer la sécurité et prévenir la fraude

Nécessaire au respect d’une obligation légale (art. 6.1(c) du RGPD) en ce qui concerne le respect de la législation de l’UE, des États membres et de la législation britannique, et de l’intérêt légitime (art. 6.1(f) GDPR) en matière de conformité à d’autres lois. Si aucune obligation légale ne s’applique, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité et l’intégrité de notre organisation.

 

Au Royaume-Uni, il s’agit d’un intérêt légitime reconnu lorsque nous agissons ainsi dans le but de prévenir, de détecter ou d’enquêter sur un délit.

 

Satisfaire à nos obligations légales

Adapter et personnaliser les sites

Obtenir le consentement lorsque la législation européenne ou britannique en matière de protection des données l’exige. Si aucun consentement n’est requis, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour adapter nos produits, services et communications aux préférences de nos contacts professionnels, tenir ces derniers informés de nos offres, gérer nos relations commerciales, fournir des services à nos clients et améliorer continuellement ces services.

Identifier les tendances d’utilisation et améliorer les sites

Promouvoir nos services

Selon les besoins ou lorsque cela est approprié

Consentement


Il existe des cas où nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données. Notre intérêt légitime varie en fonction de l’utilisation que nous faisons de vos données, et nous expliquons ci-dessus quel est l’intérêt et comment il est lié aux traitements que nous effectuons. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime, nous effectuons ensuite, comme l’exige la loi sur la protection des données, un test d’équilibrage afin de documenter nos intérêts, d’examiner quel sera l’impact du traitement sur les personnes et de déterminer si les intérêts des personnes l’emportent sur nos intérêts dans le traitement en cours. Au Royaume-Uni, nous n’avons pas besoin de procéder à un test d’équilibrage si nous traitons des données personnelles dans un « intérêt légitime reconnu ». Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce test d’équilibrage en grâce aux coordonnées figurant à la fin de l’avis. 

Pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude et afin de respecter nos obligations légales, la communication de ces informations est obligatoire : si les données requises ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure d’assurer la sécurité de vos informations ni de respecter la législation en vigueur. La fourniture de tous les autres renseignements est facultative. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations facultatives, cela pourrait limiter notre capacité à personnaliser votre expérience ou à vous proposer certaines fonctionnalités et certains services.

Transferts transfrontaliers : Informations supplémentaires

Lorsque nous transférons des renseignements personnels en dehors de l’UE ou du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger le transfert de vos données personnelles vers ces pays. 

Nous transférons des renseignements personnels à des pays qui ont été approuvés par la Commission européenne ou le secrétaire d’État britannique comme offrant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels. Nous transférons également des renseignements personnels à des partenaires commerciaux et fournisseurs de services qui s’appuient sur des clauses contractuelles types approuvées (module 1 ou 2 selon la nature de la relation) ainsi qu’à des partenaires commerciaux et fournisseurs de services qui s’appuient sur d’autres mécanismes de transfert approuvés. 

Droits à la confidentialité : Informations supplémentaires

Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit absolu de vous désabonner à tout moment des communications de marketing direct ou du profilage que nous réalisons à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez suivre les instructions figurant dans le message électronique concerné ou communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vos préoccupations ne sont pas résolues, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous ou auprès d’une autorité de protection des données dans le pays où vous résidez, dans le pays où vous travaillez ou dans le pays où la violation présumée a eu lieu :

Pays 

Détails

Royaume-Uni

Coordonnées de la personne-ressource de l’ICO disponibles ici.

États membres de l’UE

Consultez ici la liste des autorités chargées de la protection des données et leurs coordonnées

Australie : Si vous résidez en Australie, dans les pays suivants, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire australien à l’information. GPO Box 5218 Sydney NSW 2001 Courriel : enquiries@oaic.gov.au Tél. : 1300 363 992 www.oaic.com.au

Canada: Conformément à la LPRPDE et aux lois provinciales, nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu’à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis à des lois étrangères. Vous pouvez communiquer avec nous pour plus de détails sur nos fournisseurs de services étrangers. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels en dehors de votre pays de résidence, nous le faisons conformément à la législation applicable et prenons les mesures appropriées pour garantir la protection de ces renseignements. 

Californie : Conformément à l’article 1789.3 du California Civil Code, les résidents de la Californie ont droit à l’avis relatif aux droits des consommateurs suivant : Si vous avez une question ou une réclamation concernant notre site Web, veuillez envoyer un courriel à legal@instacart.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous sous Coordonnées. Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec le service d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de la Californie par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Si nous communiquons à des tiers des informations relevant de la loi californienne « Shine the Light » à des fins de marketing direct, les résidents de la Californie peuvent choisir de se désabonner ici.